Question 9081 — nouvelles technologies

Summary

M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'évolution de la réglementation de l'usage des drones en zone urbaine. En effet, au premier janvier 2026, seuls les drones de classe C5 seront habilités à voler dans le cadre du premier scénario standard européen (STS-01), provoquant l'obsolescence de nombreux modèles. Cette réglementation inclut également un nouveau volet de formation, ce qui est susceptible de représenter un coût conséquent pour les télépilotes. Or de nombreux professionnels ont recours, dans le cadre de leur activité en zone peuplée, à des drones de classe inférieure et ont été formés à leur utilisation. La mise en place de la nouvelle réglementation représente donc un investissement important et des contraintes supplémentaires pour les professionnels. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit d'étendre la liste des drones autorisés à survoler les zones peuplées et s'il envisage des mesures pour accompagner les professionnels face à ces nouvelles obligations.

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1. 29 July 2025

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  text · FR · 29 July 2025

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