Question 9086 — patrimoine culturel

Summary

M. Damien Girard alerte Mme la ministre de la culture sur le retrait du protocole culture-défense de la citadelle de la commune morbihannaise de Port-Louis. Cette décision intervient sans information préalable et menace directement les budgets consacrés à l'entretien et à la restauration de ce patrimoine historique du pays de Lorient. La citadelle abrite en effet le musée de la Marine et le musée de la Compagnie des Indes, ce dernier étant la propriété de la ville de Lorient. La sortie du protocole fait craindre un désengagement de l'État, notamment de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, dont l'appui technique et financier est essentiel à la préservation de ce site d'exception. En l'absence de moyens dédiés, le risque est grand de voir la citadelle se dégrader rapidement, entraînant à moyen terme des coûts de restauration bien plus élevés pour les finances publiques. Celle-ci est en effet déjà affectée par des intempéries occasionnant des dommages réels et nécessitant un accompagnement financier et technique. Lors de son déplacement du 18 juillet 2025, la porte-parole du Gouvernement a souligné le manque de communication auprès des élus locaux de cette décision et a réaffirmé l'engagement de l'État à soutenir la citadelle. Il lui demande donc quelle action concrète celle-ci prévoit de mettre en place afin de préserver la citadelle de Port-Louis, notamment par un réexamen de sa situation afin de préparer sa réintégration au protocole culture-défense dans le respect des procédures du ministère des armées et du ministère de la culture.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 29 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 28 October 2025

   Réponse

   Le ministère de la culture poursuit une politique volontaire en faveur de la conservation du patrimoine, notamment du patrimoine classé au titre des monuments historiques. À cet effet, il consacre près de 3,6 millions d'euros chaque année au « protocole Culture-Défense », et met à disposition ses personnels et leurs compétences scientifiques et techniques pour l'entretien et la restauration des monuments historiques relevant du ministère des armées. Ce protocole constitue une dérogation exceptionnelle au principe de non-financement par le ministère de la culture des travaux sur des immeubles protégés au titre des monuments historiques affectés à d'autres départements ministériels, chaque ministère étant responsable des travaux sur les immeubles qui lui sont affectés, à lui ou à ses établissements publics. Depuis 2012 et chaque année, la citadelle de Port-Louis a ainsi pu bénéficier de crédits engagés par le ministère de la culture à hauteur de près de 8 millions d'euros sur l'ensemble de cette période, en sus du contrôle scientifique et technique des services de l'État chargés des monuments historiques, qui s'applique aux travaux sur tout immeuble classé ou inscrit. L'effort engagé par le ministère de la culture sur ce site a donc été conséquent et continu. Il a été effectivement évoqué, au niveau régional, la possibilité d'une sortie de la citadelle de Port-Louis du protocole Culture-Défense. Cependant, cette décision n'a pas été actée par les deux ministères, car elle aurait eu en effet des conséquences patrimoniales importantes et aurait été en contradiction avec la politique culturelle et mémorielle portée par le ministère de la culture et le ministère des armées. La citadelle de Port-Louis reste donc dans le protocole Culture-défense et la programmation des travaux, telle qu'établie par le ministère de la culture et le ministère des armées pour les années à venir, sous réserve des crédits obtenus en loi de finances, n'est pas remise en cause.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 28 October 2025

  Open at official source

• Question

  text · FR · 29 July 2025

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Damien Girard · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.