Question 92 — sécurité sociale

Summary

M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des salariés de la sécurité sociale. Près de 150 000 salariés assurent quotidiennement la bonne administration de la sécurité sociale. Leur travail est essentiel à la protection sociale des Français. Toutefois, ils subissent de plein fouet les effets d'une politique d'austérité : limitation des salaires et des embauches, précarisation de l'emploi (CDD et intérim) et accroissement de la charge de travail. Les organisations représentatives du personnel réclament notamment des engagements sur les effectifs dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion pluriannuels qui allouent les moyens humains aux organismes sociaux. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre aux revendications légitimes des personnels de la sécurité sociale.

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Timeline

1. 12 July 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 January 2023

   Réponse

   Le Gouvernement sait l'engagement des personnels des organismes de sécurité sociale et souhaite préserver leur pouvoir d'achat dans ce contexte d'inflation inédit. Pour cela, les quatre ministres en charge de la sécurité sociale ont demandé aux employeurs du régime général de la Sécurité sociale d'ouvrir des négociations avec les organisations représentatives en vue d'une revalorisation du point d'indice des salariés de même ampleur que celle de la fonction publique. La négociation a conclu à la revalorisation du point de 3,5 % au 1er octobre 2022. Cette mesure intervient après la revalorisation en juillet des salaires des 30 000 salariés les plus faiblement rémunérés des caisses du régime général de la sécurité sociale et le versement d'un intéressement exceptionnel en octobre de 200 euros pour l'ensemble des agents. Dans le cadre de l'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027, la trajectoire d'emplois sera l'un des principaux objets d'attention pour les quatre caisses (caisse nationale de l'assurance maladie, caisse nationale d'assurance vieillesse, caisse nationale des allocations familiales, agence centrale des organismes de sécurité sociale) et leurs tutelles. Les négociations devant être finalisées dans les prochaines semaines, la trajectoire d'effectifs et la politique des ressources humaines pour les prochaines années ne sont pas encore fixées ; ces décisions devront permettre une qualité de service améliorée pour l'usager, en veillant à la bonne articulation des accueils, quel qu'en soit le canal, mais aussi en recherchant une bonne articulation avec les maisons France services.

   Source: dateReponse

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