Question 9219 — fonction publique territoriale

Summary

M. Pierre Henriet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le montant de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux. Cette indemnité de 2 FF, instituée par l'arrêté du 19 août 1975, a vu son montant modifié par arrêté de la direction générale des collectivités territoriale, le 31 décembre 1992, soit, 4,85 francs. Or, depuis cette date, elle n'a pas été revalorisée ; elle s'élève donc à 0,74 euros avant déduction des charges. Il lui demande de bien vouloir en concertation avec les associations d'élus, procéder à une revalorisation de cette indemnité, reconnaissance justifiée de l'engagement des agents territoriaux concernés comme c'est le cas au musée de Fontenay-le-Comte, labellisé Musée de France.

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1. 5 December 2018

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• Réponse

  text · FR · 5 December 2018

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  text · FR · 5 December 2018

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