France · Question · Question écrite
9276
Question 9276 — cultural heritage
Introduced
5 August 2025
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 September 2025
Summary
Le chantier mené sur les remparts extérieurs de la ville de Provins s'inscrivait dans le cadre de la réalisation du projet « Requalification urbaine et paysagère de la ceinture verte de Provins », sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Provins. La ville de Provins a passé commande d'une étude historique et documentaire sur les ouvrages concernés auprès de Monsieur Thomas Clouet (2BDM Architecture). Parallèlement, le périmètre des travaux concernés par la déclaration préalable a pu être précisé, ainsi que l'absence, dans ce contexte, d'une prescription d'archéologie préventive. Le 23 avril, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine a réceptionné la déclaration préalable (0773379 25 00061 U7701) correspondante. L'Architecte des bâtiments de France a rendu, le 14 mai, un accord assorti de prescriptions sur cette déclaration. Celui-ci a été régulièrement repris dans l'arrêté municipal autorisant l'opération, publié le 16 mai. Les services de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France sont particulièrement attentifs à ce que les travaux s'effectuent conformément aux prescriptions émises.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE9276
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE9276