Question 9304 — human blood and organs

Summary

Depuis quelques années, l'Etablissement français du Sang (EFS) doit répondre à de nouveaux défis, notamment concernant le moindre recours hospitalier aux concentrés de globules rouges. Afin de l'accompagner dans une nécessaire restructuration, le Gouvernement a porté en 2024 la première réforme d'ampleur du modèle économique de l'EFS depuis sa création. Cette réforme vise à sécuriser les activités de l'Etablissement et permettre sa modernisation et les investissements nécessaires notamment en matière de collecte de plasma tout en conservant un financement principal par les cessions de produits sanguins labiles. Elle doit aussi permettre de sécuriser et de développer ses activités de collecte de plasma, essentielles à notre souveraineté en matière de médicaments dérivés du plasma. A cet effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a permis l'octroi d'une allocation pérenne de l'Assurance maladie, afin de garantir le financement de ses missions de service public et permettre les investissements nécessaires notamment en matière de plasma. Cette dotation s'élevait à 100 M€ en 2024 et à 110 M€ en 2025. De plus, en application de l'arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relating to tarif de cession des produits sanguins labiles, le tarif du plasma pour fractionnement a été augmenté, à compter du 1er janvier 2025, à 140 € le litre contre 120 € précédemment. Cela témoigne de la volonté by the government d'accompagner l'EFS en le dotant de tous les moyens nécessaires pour assurer un fonctionnement qui soit pérenne, éthique et cohérent.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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