Question 9313 — sports

Summary

M. Christophe Barthès attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des clubs sportifs. La réforme du pass Sport récemment annoncée, avec notamment l'exclusion de ce dispositif des enfants âgés de 6 à 13 ans, fait peser une grave menace pour plusieurs milliers de clubs. Le pass Sport permet pourtant de garantir un accès équitable à la pratique sportive des plus jeunes, notamment dans des départements modestes économiquement comme celui de l'Aude. Mais à cette réforme du pass Sport, s'ajoute le projet de plafonnement de la déduction d'impôts de dons de particuliers aux associations à 2 000 euros, mettant en danger le modèle économique du tissu sportif, des plus petites structures aux grands clubs professionnels. Les baisses successives d'enveloppes ANS Emplois et ANS Projets Sportifs Fédéraux (PSF), ou la diminution des dotations de l'État pénalisent déjà les clubs sportifs. Les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 devaient faire du sport une grande cause nationale. Un an après, l'exclusion des enfants de 6 à 13 ans du pass Sport, la remise en cause de l'avantage fiscal de dons aux associations, ainsi que la baisse de subventions publiques sont radicalement contradictoires à cette ambition. Il lui demande donc si elle compte donc revenir sur cette exclusion des 6-13 ans du pass Sport, et quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin d'accompagner les clubs sportifs.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.