Question 9356 — administration

Summary

Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés que rencontrent de nombreux Français établis hors de France concernant la certification de leur nationalité française. D'après les nombreuses sollicitations qu'elle a reçues, il en ressort une extrême difficulté pour certains Français établis hors de France d'obtenir un certificat de nationalité française ou de prouver leur nationalité par la présentation d'autres documents officiels. Le problème serait double pour les Français qui souhaitent obtenir un visa, permettre à leur conjoint étranger d'être naturalisé, ou tout simplement régulariser leur situation. D'une part, bien que la loi leur permettre -dans le cadre de ce type de démarches- de justifier de leur nationalité sur simple présentation de leur carte nationale d'identité (CNI) ou de leur acte de naissance, il semblerait que certaines autorités diplomatiques et consulaires conditionnent l'instruction d'un dossier de demande à l'émission d'un certificat de nationalité française en règle. D'autre part, les délais d'obtention dudit certificat seraient très longs. Ceux-ci se situeraient en effet actuellement autour de 24 à 36 mois. Dans ce contexte, elle souhaiterait avoir connaissance des voies d'amélioration envisagées dans ce domaine pour fluidifier et simplifier les démarches accomplies par nos concitoyens résidant à l'étranger et requérant l'émission d'un certificat de nationalité française.

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