Question 9360 — administration

Summary

Mme Sylvie Charrière attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la lisibilité des documents administratifs dématérialisés et mis en ligne. Si le numérique a constitué une avancée pour la transparence des documents administratifs et a permis de dématérialiser et partager de nombreuses informations avec les administrés, leur lisibilité n'est aujourd'hui pas toujours en adéquation avec les possibilités techniques à disposition. Ainsi certains fichiers de taille conséquente, essentiels à l'information de tous, comportent de très nombreuses pages au sein desquelles il est difficile de naviguer. C'est notamment le cas des grands documents d'urbanisme, primordiaux pour comprendre et saisir l'aménagement du territoire mais souvent réservés à un public averti alors qu'une meilleure organisation des fichiers serait un premier pas pour leur bonne compréhension. Elle souhaiterait savoir s'il envisagerait de mettre en place des mesures concrètes pour améliorer la lisibilité des documents ainsi portés à la connaissance des citoyens notamment, par exemple, par le biais d'une mise en place généralisée, dans les services déconcentrés de l'État, d'outils permettant une meilleure appréhension de ces documents tels que l'ajout de signets ou de calques aux fichiers mis en ligne par les administrations.

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