Question 9372 — agriculture

Summary

M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la réglementation en matière de traçabilité du pays d'origine du miel. Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, adopté récemment à l'Assemblée nationale, va permettre d'améliorer cette réglementation avec l'indication obligatoire sur l'étiquette de chaque pays d'origine pour tous les miels originaires de plus d'un État membre de l'Union européenne de plus d'un pays tiers. Cette évolution marque une avancée importante et inédite en matière de transparence auprès des consommateurs, et envoie un signal positif à la filière apicole française qui, depuis plusieurs années, souffre de l'importation de miels frauduleux. Cependant, ce projet de loi constitue une première étape d'un travail qui doit se poursuivre pour renforcer encore un peu plus la traçabilité de la production du miel. Par exemple, si le projet de loi a consacré l'indication obligatoire de chaque pays producteur d'origine, il ne rend pas obligatoire la mention des pourcentages exacts des miels aux origines diverses. De même, de nombreux outils ont émergé ces dernières années afin de moderniser les pratiques pour une traçabilité renforcée (exemple des « ruches connectées » qui consignent toutes les informations de production dans un carnet de suivi électronique mis à disposition des industriels). Ainsi, alors que le Gouvernement met actuellement un point d'honneur à renforcer et à améliorer l'information du consommateur français sur son alimentation, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour aller plus loin en termes d'encadrement de l'information du pays de production de miel et d'un étiquetage plus précis pour la parfaite information du consommateur.

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