Question 9375 — agriculture

Summary

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des zones défavorisées simples notamment dans la cinquième circonscription de Haute-Garonne. En effet, la nouvelle carte de zone proposée par le ministère et validée par la Commission européenne a récemment été présentée aux acteurs locaux. Ainsi, en Haute-Garonne et plus particulièrement dans la cinquième circonscription du nord toulousain, territoire fortement impacté, sur les 22 communes précédemment dans la zone, 8 communes garderont leur place au titre de ce critère mais les 14 autres seront exclues. Ce zonage ayant été acté et validé, les exploitations agricoles des communes exclues doivent désormais préparer l'avenir. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement va mettre en œuvre pour accompagner les exploitations agricoles dans cette sortie et quelles aides vont être apportées pour ne pas mettre en péril l'activité des exploitants.

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