Question 9411 — bioéthique

Summary

M. Didier Baichère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la révision des lois de bioéthique, qui a mobilisé le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) depuis janvier 2018. Le CCNE a piloté des états généraux ambitieux qui constitueront un temps majeur du quinquennat en s'interrogeant sur "quel monde voulons-nous pour demain ?" Et pas seulement parce que la bioéthique a trait à notre définition de ce que peut l'Homme et la science, mais aussi parce qu'elle interroge directement la démocratie, dans ses modalités et ses progrès, et plus fondamentalement le rapport entre le politique, la société et le progrès médical. Comme vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, il eut l'honneur de présider la présentation des travaux du Comité citoyen qui a travaillé dans le cadre des états généraux de la bioéthique. A plusieurs reprises, ce Comité a souligné un changement de vision de nos concitoyens lorsque l'information scientifique et éthique est exposée clairement sans volonté de fracturer. Il y a là un modèle de méthode qu'il tient à saluer et à défendre : un groupe de citoyens a été chargé de se saisir de la réflexion ô combien complexe qu'est le défi posé par les avancées vertigineuses de la médecine et de la génétique. Ils ont bénéficié de l'appui de chercheurs et d'experts qui se sont mis à leur niveau, sans que jamais la parole du sachant vienne se substituer au questionnement du citoyen. Quatre axes de consensus ont été retenus par le Comité citoyen : la génomique, avec notamment l'opportunité d'un diagnostic anténatal ; le droit à une fin de vie digne, ce qui fait le lien avec la problématique des EHPAD ; la procréation, avec notamment le questionnement de l'accès aux origines ; enfin, un dernier axe avec la place du Citoyen dans le système de santé. La PMA et plus particulièrement son ouverture aux couples de femmes, engagement du Président de la République lors de la campagne, a pris une place importante dans ce débat. Le Comité citoyen a d'ailleurs souligné que la diversité des structures familiales est acceptée comme une réalité. Il lui demande quel bilan elle fait des états généraux de la bioéthique, de sa méthode. Sur le fond, il lui demande quels sujets elle souhaite retenir plus particulièrement dans les opinions formulées par le Comité citoyen.

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