Question 943 — Union européenne

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Official question 943 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 30 October 2025

   Réponse

   PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE COMMANDE PUBLIQUE Mme la présidente . La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman. Mme Emmanuelle Hoffman . Ma question s'adresse à la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. La France dispose d'un écosystème d'intelligence artificielle reconnu comme le leader européen. Avec 1,4 milliard d'euros levés en 2024 et 781 start-up IA en 2025, nous captons la majorité des investissements européens dans ce secteur. Mistral rivalise avec les géants mondiaux. Nous sommes fiers de nos champions comme Gleamer, Safran, Mirakl ou encore Photoroom. Cette excellence est le fruit de nos talents, de la recherche académique française et d'une stratégie nationale engagée en 2018. Or les acheteurs publics ne représentent que 12 % du chiffre d'affaires de nos start-up. L'État américain et la Chine structurent leur écosystème IA grâce à une commande publique stratégique et assumée qui accorde la priorité à leurs champions. L'Europe laisse sa commande publique dispersée, sans préférence assumée pour les solutions européennes. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté fondamental. L'Europe doit valoriser les solutions européennes pour l'IA et le cloud, au moins à prix et qualité équivalents : ce n’est pas du protectionnisme, mais du pragmatisme. Au niveau européen, le président de la République et Stéphane Séjourné mènent avec détermination ce combat collectif pour l'autonomie stratégique de l'Union. Le rapport de notre mission sur les effets de l'intelligence artificielle sur l'activité et la compétitivité des entreprises françaises est clair : il faut créer un guichet unique à Bercy pour orienter nos entreprises vers les marchés publics, mobiliser la commande publique comme levier stratégique, défendre à Bruxelles une préférence européenne. La Commission devrait publier sa proposition fin 2025 : nous disposons donc d'une fenêtre décisive. Comment envisagez-vous de donner des débouchés en France et en Europe à nos start-up et à nos entreprises d'IA ? Quels outils pouvez-vous mobiliser pour faire de la commande publique un levier de cette souveraineté technologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Anne Le Hénanff, qui est actuellement à Strasbourg pour l'événement Numérique en commun. Vous l'avez rappelé, la France dispose d'un écosystème d'intelligence artificielle particulièrement dynamique avec des acteurs de référence comme Mistral, Safran, Hugging Face ou Aqemia. Ce succès s'appuie sur notre excellence scientifique et sur la stratégie nationale pour l'IA lancée dès 2018 et dotée de près de 3 milliards d'euros pour faire de la France une puissance de l'intelligence artificielle. L'enjeu est clair : permettre à nos entreprises d'innover, de grandir et de conquérir des marchés en France comme en Europe. Comme vous l'avez indiqué, l'IA est un levier essentiel de souveraineté, de compétitivité et d'efficacité publique. Le gouvernement agit sur deux fronts. D'abord, il soutient l'écosystème avec l'appel à projets Pionniers de l'intelligence artificielle. Ensuite, il contribue à la diffusion de l'IA dans toute l'économie par la poursuite et l'amplification du plan Osez l'IA pour les entreprises. Enfin, comme vous le soulignez, la commande publique évolue pour favoriser les solutions françaises et européennes, notamment en lien avec les conclusions du rapport que vous avez présenté en septembre. Nous avons ainsi engagé des travaux pour faire évoluer la commande publique afin que les administrations, les opérateurs et les collectivités adoptent massivement des solutions d'IA souveraines. Ainsi, la France confirme son ambition : une intelligence artificielle au service de la croissance, de l'efficacité et de l'action publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

   Source: dateReponse

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