Question 9456 — santé

Summary

Mme Stéphanie Kochert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière de visites de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers professionnels. Si depuis de nombreuses années, la surveillance médicale régulière des agents des services d'incendie et de secours doit être réalisée par les services de médecine préventive, il devient de plus en plus difficile de recruter des médecins du travail, de mutualiser avec d'autres collectivités ou établissements publics ou encore de recourir à des prestataires afin de répondre à cette obligation. Malgré tout, les sapeurs-pompiers disposent d'un suivi médical reconnu des conditions de santé particulières exigées pour cette profession, de nature à répondre aux besoins légitime de leurs employeurs de s'assurer de leur aptitude à exercer leurs missions. Ce suivi médical et a minima les examens ou bilans réalisés, étant en partie redondant avec la surveillance médicale réalisée au titre de la médecine préventive qui s'impose également aux sapeurs-pompiers, elle lui demande quelles mesures il pourrait envisager, en lien avec M. le ministre de la santé et de la prévention, pour favoriser l'implication de médecins du travail au profit des services d'incendie et de secours et, en parallèle, sur les évolutions règlementaires qui permettraient de faire reconnaître les visites d'aptitude réalisées par les professionnels de santé des services d'incendie et de secours dans le cadre de la surveillance médicale des agents.

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1. 27 June 2023

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