Question 9521 — associations et fondations

Summary

Mme Mathilde Hignet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le financement de l'association ASALEE, particulièrement des charges de loyer inhérents à l'activité des professionnels salariés par l'association. ASALEE (Action de santé libérale en équipe) est une association entre médecins généralistes et infirmières déléguées à la santé publique en équipe de soins primaires au service du patient. L'association salarie aujourd'hui près de 2 000 infirmières. Les infirmières travaillent au sein d'un cabinet médical en lien avec les médecins traitants (7 800 médecins partenaires en France). Alors qu'un grand nombre de territoires souffrent d'un manque de médecins, les professionnels ASALEE représentent une opportunité pour développer la capacité de prise en charge. L'association ambitionne ainsi de faire monter en charge le dispositif pour salarier plus de professionnels. Elle est présente depuis 2022 dans tous les départements de France et est soutenue par la Caisse nationale d'assurance maladie. Les deux parties renégocient actuellement la convention les liant. La prise en charge du loyer des locaux de ces professionnels est aujourd'hui un frein au déploiement du dispositif. En effet la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a indiqué à l'association ASALEE que son financement ne pourrait plus être fléché pour la prise en charge des loyers. Or sans locaux, ces professionnels salariés ne peuvent exercer. À partir du 1er janvier 2024 se pose donc la question de la pérennité de ces postes. Mme la députée demande donc à Mme la ministre d'intervenir auprès de la CNAM afin que celle-ci accepte de financer les loyers des infirmières ASALEE et plus largement, qu'elle accorde les moyens à l'association de se développer en réponse aux besoins des patients. Cette association participe grandement à la lutte contre les déserts médicaux face à la pénurie de médecins. C'est pourquoi elle lui demande si elle va intervenir auprès de la CNAM afin qu'elle prenne en compte les loyers des infirmières ASALEE et plus largement, qu'elle accorde les moyens à l'association de se développer, en ce qu'elle participe à rendre effectif l'accès aux soins pour toutes et tous.

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1. 4 July 2023

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