Question 9548 — communes

Summary

M. Jean-Philippe Tanguy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la gestion et l'entretien des cimetières municipaux. Lieux de recueillement pour les familles, les cimetières se doivent d'être correctement entretenus. Malheureusement, ces lieux de repos des morts se retrouvent parfois abandonnés par manque de moyens financiers. Spectateurs de la dégradation de ces nécropoles, les familles se tournent alors vers les pouvoirs publics et les élus. En effet, conformément à l'alinéa 14 de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales, l'entretien des cimetières incombe aux communes. De plus, ces lieux de recueillement relevant du domaine public, la responsabilité de la municipalité rurale peut ainsi être engagée en cas de mauvais entretien. L'État attribue donc une responsabilité pour défaut d'entretien aux municipalités rurales sans accompagner ces dernières des ressources financières nécessaires à la gestion de ces lieux publics. Compte tenu du faible budget alloué aux communes, ces dernières se retrouvent à devoir arbitrer entre l'entretien du passé, les problèmes du présent ou la construction du futur. Au regard de l'entretien régulier et particulièrement chronophage nécessaires aux cimetières, certaines communes font appel à des sociétés privées, engendrant ainsi des coûts supplémentaires. Le maintien de ces lieux de recueillement propres et conformes aux normes de sécurité est une priorité et ne devrait en aucun cas peser sur le budget communal. C'est donc dans cette optique qu'il lui demande les mesures financières qu'il entend mettre en œuvre afin de permettre aux communes d'assurer le bon entretien de leurs cimetières.

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1. 4 July 2023

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