France · Question · Question écrite
9567
Question 9567 — elderly people
Introduced
—
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
8 April 2018
Summary
Les expérimentations de permanence infirmière la nuit dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont déployées dans le cadre du plan "soins palliatifs 2015-2018"et du dispositif expérimental"Parcours de santé des aînés" (PAERPA). Les agences régionales de santé (ARS) ont été sollicitées sur la mise en œuvre de ces expérimentations et leurs retours ont permis d'identifier, fin 2017, 121 dispositifs expérimentaux couvrant 337 EHPAD. Ces remontées de terrain, synthétisées dans l'annexe 12 de l'instruction de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction de la sécurité sociale et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie no 121 du 15 mai 2018, témoignent d'une grande hétérogénéité dans le déploiement, les modalités d'organisation ou les missions confiées aux infirmiers. Les trois quart des ARS ayant répondu s'accordent néanmoins sur le fait que cette permanence, réalisée sous forme d'astreinte ou de garde, permet, par une présence rassurante des personnels soignants pendant la nuit, de sécuriser les résidents et les familles, favorisant une diminution du recours aux services d'urgence et/ou des hospitalisations non programmées évitables. Pour assurer la mutualisation, la gestion des personnels infirmiers est effectuée par un EHPAD ou un centre hospitalier, selon les expérimentations, avec des EHPAD adhérents par convention. Dans certains territoires, des infirmiers libéraux sont mobilisés pour assurer une permanence de nuit en EHPAD. La feuille de route "Grand âge et autonomie", annoncée le 30 mai dernier, prévoit la généralisation d'astreintes mutualisées entre plusieurs EHPAD d'un même territoire. Ce déploiement est financé à hauteur de 10 millions d'euros en 2018 et bénéficiera de 10 millions d'euros en 2019, puis de 16 millions d'euros en 2020.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE9567
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE9567