Question 9593 — enseignement

Summary

M. Serge Muller alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les moyens insuffisants alloués au corps enseignant. Les témoignages se multiplient et les constats s'accumulent. Les professeurs, particulièrement dans le primaire, faute de moyens, doivent, sur leurs deniers personnels, acheter et renouveler le matériel mis à leur disposition ainsi qu'à celle des élèves, afin de pouvoir donner leurs cours dans les meilleures conditions possibles. La France enregistre des résultats préoccupants, avec un recul du niveau dans toutes les disciplines confondues. Ce recul, quelle qu'en soit la nature et le niveau, s'explique en partie par le manque de moyens consacrés à l'éducation nationale. On ne peut pas laisser les professeurs des écoles primaires débourser leur propre argent pour enseigner dans des conditions optimales. Au vu de la situation instable et de la fragilité de sa position, il lui demande si elle compte mener des politiques d'envergure afin de financer de manière adéquate le système français.

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Timeline

1. 9 September 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 31 March 2026

   Réponse

   Les écoles maternelles et élémentaires publiques n'ont pas le statut d'établissement public, et ne disposent donc ni de la personnalité juridique, ni de l'autonomie budgétaire. Si l'État a la charge de la rémunération du personnel enseignant et des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'œuvres protégées dans les écoles maternelles et élémentaires, la commune a la charge des dépenses liées à la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement de l'école. En outre, elle finance le fonctionnement tant matériel que pédagogique de l'école, comprenant ainsi le matériel pédagogique nécessaire aux enseignements. Par ailleurs, afin de pallier l'absence d'autonomie financière des écoles maternelles et élémentaires, la coopérative scolaire permet le financement d'activités et matériels qui ne sont pas directement en lien avec les enseignements, notamment les frais associés aux voyages scolaires ou l'acquisition de fournitures ou d'ouvrages pour les classes. Le recours à la coopérative scolaire permet notamment d'apporter de la souplesse dans la mise en œuvre de projets pédagogiques spécifiques. Le Gouvernement n'entend pas revenir sur cette répartition des compétences entre la commune et l'État pour le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, et sait l'engagement et la participation de l'ensemble des communes au bon fonctionnement des écoles et à un service public de l'éducation en faveur de la réussite des élèves.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 31 March 2026

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• Question

  text · FR · 9 September 2025

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