Question 9606 — pollution

Summary

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour la qualité de l'air adressée à la métropole toulonnaise. En effet, structurée autour de sept axes totalisant une cinquantaine de propositions, la feuille de route pour le Var vise à renforcer la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux pour une amélioration durable de la qualité de l'air dans le département. Cette feuille de route sera examinée par le comité de suivi annuel du plan de protection de l'atmosphère du Var-Agglomération de Toulon et sera, par la suite, intégrée au Plan de protection de l'atmosphère. Or, à la lecture de ce document, force est de constater que certaines des propositions qui y figurent sont extrêmement floues et que d'autres suggèrent des dispositifs qui sont déjà en place dans la métropole toulonnaise. En fait, cette feuille de route se révèle être très insuffisante et devrait être complétée par des actions précises et planifiées dans le temps. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la valeur susceptible d'être attribuée à ce document pour la qualité de l'air dans le Var.

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