Question 962 — agriculture

Summary

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de l'assurance récolte. En 2017, le vignoble a connu de douloureux épisodes climatiques. Alors que les aléas climatiques se multiplient, il apparaît urgent pour ces professionnels de rendre plus attractif le système d'assurance récolte, pour permettre à un plus grand nombre de vignerons de s'assurer. Le sujet de l'assurance récolte est actuellement en cours de discussion au niveau européen au sein d'un règlement omnibus sur la simplification de la politique agricole commune (PAC). Le Parlement européen a d'ores et déjà adopté dans le cadre de ce règlement un amendement qui permet d'abaisser le seuil de déclenchement de l'assurance récolte de 30 % à 20 % de pertes. Les producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée souhaiteraient désormais que la France applique cet amendement, et réforme en profondeur l'assurance récolte lors des trilogues des prochains jours. La Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée (CNAOC) a ainsi formulé deux mesures simples qui permettraient de rendre l'assurance récolte plus attractive : l'abaissement du seuil de déclenchement de 30 % à 20 % ; le calcul du rendement assurable en s'appuyant sur le rendement de la meilleure des 5 dernières années. Elle souhaite connaître ses analyses sur cette problématique.

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