Question 964 — agriculture

Summary

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de réforme de l'assurance récolte dans le secteur de la viticulture. En 2017, le vignoble a connu de douloureux épisodes climatiques. Alors que les aléas climatiques se multiplient, il est urgent de rendre plus attractif le système d'assurance récolte pour permettre à un plus grand nombre de vignerons de s'assurer. Le sujet de l'assurance récolte est actuellement en cours de discussion au niveau européen au sein d'un règlement omnibus sur la simplification de la politique agricole commune (PAC). Le Parlement européen a d'ores et déjà adopté dans le cadre de ce règlement un amendement qui permet d'abaisser le seuil de déclenchement de l'assurance récolte de 30 % à 20 % de pertes. Il faut désormais convaincre le conseil des ministres de soutenir cette proposition et de réformer plus en profondeur l'assurance récolte lors des trilogues des prochains jours. Il conviendrait de prendre deux mesures. D'abord abaisser le seuil de déclenchement de 30 % à 20 %. Ensuite calculer le rendement assurable en s'appuyant sur le rendement de la meilleure des 5 dernières années. Il lui demande sa position sur cette question.

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