Question 9661 — santé

Summary

M. Idir Boumertit attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'avenir du dispositif « Passport bipolaire », expérimenté dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce dispositif, mis en œuvre notamment au sein des centres experts bipolaires, a pris fin le 20 septembre 2024. Conformément au cadre réglementaire des expérimentations « article 51 », une décision du comité technique de l'innovation en santé (CTIS) devait intervenir dans un délai de six mois, soit au plus tard le 20 mars 2025, afin de déterminer si cette expérimentation devait être arrêtée ou intégrée dans le droit commun. Or à ce jour, aucune réponse n'a été rendue publique. Cette absence de décision plonge les patients, leurs familles et les professionnels de santé dans une situation d'incertitude insoutenable. Le Passport bipolaire avait pourtant montré son efficacité en matière de suivi et de coordination des soins pour les personnes vivant avec un trouble bipolaire, pathologie identifiée par l'Organisation mondiale de la santé comme l'une des plus invalidantes. Ce cas n'est malheureusement pas isolé. Il illustre une précarité réglementaire devenue la norme sous la présidence d'Emmanuel Macron : multiplication d'expérimentations, délais non respectés et trop souvent abandon pur et simple de dispositifs pourtant plébiscités par les usagers et les acteurs de terrain. Ces arrêts brutaux privent les administrés d'outils indispensables et posent un véritable problème de continuité du service public, pourtant principe fondamental de notre droit. Alors que la santé mentale a été désignée grande cause nationale en 2025, il lui demande pour quelles raisons la décision du CTIS n'a pas été rendue dans les délais légaux et quelles dispositions il entend prendre pour mettre fin à ces pratiques d'instabilité réglementaire, afin d'assurer la continuité et la généralisation du dispositif « Passport bipolaire ».

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1. 9 September 2025

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  text · FR · 9 September 2025

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