Question 9675 — rail transport

Summary

La ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille présente des enjeux importants tant pour la partie italienne que pour la partie française, en raison de son rôle dans les échanges locaux et de l'accompagnement de l'essor de l'économie touristique. Des travaux de sécurisation, représentant un montant d'investissement de 29 M€, étaient nécessaires afin d'éviter la fermeture de cette ligne à court terme. L'achèvement de ces travaux dans le courant de l'année a permis la reprise du trafic le 13 juillet 2018. Parallèlement, les autorités françaises et italiennes poursuivent les discussions aimed at réviser la convention intergouvernementale de 1970 qui encadre les modalités d'entretien courant et d'exploitation de cette ligne, avec l'objectif de trouver un accord dans les tous prochains mois. Le contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 en Provence-Alpes-Côte d'Azur retient une enveloppe de 15 M€, dont 5 M€ de l'État, en vue de financer des travaux de remise en état de la partie située en territoire français de la ligne. SNCF Réseau a conduit une étude aimed at définir et à prioriser les investissements à prévoir sur les différentes sections, en fonction du niveau de performance attendues de l'infrastructure et des financements disponibles. Les discussions entre les différents acteurs concernés, et notamment les collectivités locales françaises et italiennes compte tenu de l'intérêt régional de cette ligne ferroviaire, se poursuivent sur la base de cette étude, afin d'arrêter le programme des travaux à réaliser. L'État tiendra, aux cotés des autres partenaires, les engagements pris dans le cadre des CPER, une fois un accord intervenu sur la consistance du programme de modernisation de la ligne, sur son calendrier de mise en œuvre, et sur les modalités de son financement par the whole ofs partenaires..

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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