Question 9688 — administration

Summary

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le suivi de la mise en place de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La réforme ambitieuse portée par le « plan préfectures nouvelles générations » vise à améliorer les délais de traitement et l'efficacité du service rendu aux usagers. La généralisation, le 6 novembre 2017, des télé-procédures relatives aux demandes de certificats d'immatriculation de véhicules et de permis de conduire engendre néanmoins des difficultés pour certains usagers. En effet, depuis la mise en place de la plateforme ANTS des dossiers restent en souffrance. Des demandes demeurent sans réponse pour des raisons inconnues suite à des bugs informatiques ou des erreurs techniques. Des cas simples connaissent des retards importants et des cas particuliers ne peuvent être enregistrés sur la plateforme. Ces anomalies peuvent être lourdes de conséquences sur les carrières professionnelles. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures et adaptations sont envisagées par le Gouvernement afin de remédier à ces dysfonctionnements.

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