Question 9728 — pharmacie et médicaments

Summary

M. Karl Olive interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 fixant les plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature prévus à l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale. De nombreux pharmaciens alertent depuis plusieurs semaines sur les effets dramatiques de cet arrêté, qui menace directement la pérennité de leurs officines. Ces pharmacies jouent pourtant un rôle indispensable dans l'organisation des soins de proximité et assurent souvent un relais médical dans les territoires où les médecins se raréfient. Dans un contexte déjà marqué par les difficultés d'accès aux soins, le maintien de cet arrêté risque d'aggraver les inégalités territoriales et les déserts médicaux : nombre de Français pourraient se heurter à des difficultés d'accès à une pharmacie ou à un médicament. Il lui demande donc si le Gouvernement entend réviser ou adapter cet arrêté afin d'éviter la fermeture de nombreuses officines, de garantir la sécurité de l'approvisionnement en médicaments et de préserver l'attractivité de la profession de pharmacien.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 16 September 2025

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 16 September 2025

  Open at official source

Sponsors

• Karl Olive · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.