Question 9733 — automobiles

Summary

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nouveau système d'immatriculation mis en place à partir de janvier 2020 pour l'ensemble des véhicules à moteur comme le prévoit l'arrêté du 9 février 2009. Cette disposition oblige les véhicules à abandonner leurs anciennes plaques d'immatriculation avec le maximum de 8 caractères existant depuis 1950. Cette nouvelle réglementation prévoit aussi une généralisation de la forme de la plaque minéralogique avec les caractères qui devront être noirs sur fond blanc. Cependant, de nombreux véhicules possèdent des plaques dites de collection, de couleur noire en aluminium avec les caractères blancs ou gris métallisés. Il lui demande ce qu'il compte faire pour maintenir la possibilité de conserver ces plaques d'immatriculation anciennes afin d'éviter ce changement aux citoyens.

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