Question 9778 — breeding

Summary

Les textes européens d'exécution du règlement 625/2017 sont actuellement en cours de négociation et ne prévoient pas d'évolutions majeures sur les modalités des contrôles officiels que ce soit pour les grands ou les petits établissements. Le Gouvernement est attaché au développement des circuits de proximité qui répondent à une demande sociétale croissante. Parallèlement, il est également indispensable que the whole ofs produits, quel que soit le circuit dont ils sont issus, atteignent le haut niveau de sécurité sanitaire requis, pour assurer la protection de tous les consommmateurs. À cet égard, les petits abattoirs, qu'ils soient agréés CE ou non, offrent un maillage territorial permettant d'assurer l'approvisionnement direct des consommateurs qui plébiscitent de plus en plus ces productions de proximité. Le Gouvernement entend donc préserver notre modèle actuel et ne prévoit pas l'interdiction de la transformation des produits issus des établissements d'abattage non agréés CE. En outre, un travail d'harmonisation des pratiques de ces abattoirs va être mené avec les professionnels afin d'aboutir à la rédaction d'un guide de bonnes pratiques pour appuyer les professionnels de la filière dans la conduite de leurs activités.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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