Question 9816 — maladies

Summary

M. Matthias Tavel alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la nécessité d'améliorer la détection précoce du mélanome uvéal. La photographie du fond de l'œil à l'aide d'un rétinographe est le moyen le plus simple et le plus économique pour détecter un mélanome uvéal et le traiter avant qu'il n'atteigne une taille critique. Si, malheureusement, il est détecté trop tard, il conduit à une énucléation et, dans la majeure partie des cas, à une dissémination de métastases entraînant un cancer du foie, souvent fatal pour le patient qui en est atteint. Environ 750 nouveaux patients sont diagnostiqués en France chaque année. Le mélanome uvéal n'engendre pas de gêne visuelle et il est principalement détecté lors de la visite de contrôle chez l'ophtalmologiste, sous réserve que ce dernier procède bien à un fond de l'œil. Certains territoires sont des déserts médicaux ophtalmologiques. Il est donc indispensable de permettre à d'autres professions médicales, tels les orthoptistes et les infirmiers, de pratiquer un fond de l'œil en les autorisant à facturer l'acte, avec prise en charge par l'assurance maladie dans le cadre d'une télémédecine. Or l'acte n'est pas prévu dans la classification NGAP s'il est réalisé par des infirmiers. Le II de l'article L 162-1-7 du code de la sécurité sociale prévoit que la demande d'inscription de l'acte ou de la prestation est adressée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour avis à la Haute Autorité de santé. Il lui demande donc s'il entend faire cette demande d'inscription, en vue d'augmenter significativement les chances pour les patients d'être diagnostiqués plus précocement du mélanome uvéal et pouvoir ainsi bénéficier d'une prise en charge dans des délais les préservant d'une généralisation des métastases.

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1. 23 September 2025

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