Question 9834 — élus

Summary

M. Antoine Léaument interroge Mme la Première ministre sur sa considération de la république et les territoires qu'elle en exclut. Lors de la séance de questions au Gouvernement du 4 juillet 2023, elle a déclaré à trois reprises à l'attention des députés insoumis : « vous sortez du champ républicain ». Républicain convaincu, attaché à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, à la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » inventée par Maximilien Robespierre, M. le député pense qu'elle commet une erreur. Il ajoute que l'absence de réponse du ministre de l'intérieur Gérald Darmanin à sa question posée ce même jour sur le racisme dans la police l'interpelle sur l'attachement du Gouvernement à la République. Néanmoins, respectueux des institutions de la République - quoiqu'il souhaite les changer et passer à une 6e République - il aimerait savoir quelles sont les conséquences concrètes de cette mise en dehors de l'arc républicain pour les députés insoumis. Très concrètement, faut-il comprendre que les villes de Grigny, Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge, dont il est le député en Essonne, sont désormais considérées comme n'appartenant plus au territoire de la République ? Dans le cas où Mme la Première ministre apporterait une réponse positive à cette question, comment compte-t-elle faire coïncider cette nouvelle donne avec l'article 1er de la Constitution qui affirme que « La France est une République indivisible » ? M. le député s'inquiète notamment de la place qui sera accordée aux communes de sa circonscription et à leurs maires qui ne partagent pas sa couleur politique. Il ne souhaiterait pas qu'ils soient pénalisés pour son propre engagement au service d'un programme permettant de régler les problèmes que six ans de macronisme ont malheureusement créés. Par ailleurs, il souhaiterait savoir comment et à quelle échéance elle compte effectuer un transfert des compétences de l'État vers cette nouvelle enclave non-républicaine placée sur le territoire national ? Doit-on craindre, le cas échéant, la mise en place de frontières et des contrôles réguliers pour les habitants de la circonscription de M. le député qui effectuent, pour beaucoup, des déplacements réguliers hors de la circonscription pour aller travailler ? Cela serait injuste pour celles et ceux qui ne partagent pas ses opinions politiques et seraient néanmoins pénalisés en raison des siennes. Sans parler de ceux qui, n'ayant pas voté pour lui au premier tour, l'ont fait au second pour empêcher la candidate macroniste qui restait face à lui d'intégrer l'Assemblée nationale. Les déclarations récentes de Mme la Première ministre suscitent bien des questions pratiques, au plus près du terrain. Il souhaiterait donc qu'elle apporte rapidement les précisions pratiques nécessaires à leur bonne compréhension. M. le député prie Mme la Première ministre de bien vouloir - si cela est encore autorisé - agréer l'expression de ses salutations républicaines.

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1. 11 July 2023

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