Question 9857 — justice

Summary

M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) qu'il lui semblerait opportun d'afficher dans toutes les salles d'audience de tous les tribunaux en France. Depuis 2011, la DDHC doit être affichée dans les salles de classe des écoles et des collèges. Elle permet de rappeler en effet que la France est la Patrie des droits de l'Homme, sur lesquels se fonde la Constitution française. L'extension de son affichage dans l'ensemble des salles d'audience des tribunaux français, là où se dit la loi et se défendent les droits, serait un symbole fort. Cette requête, soutenue depuis 2015 par plus de trois cent parlementaires, répond en effet à deux exigences majeures : le devoir de mémoire et la sauvegarde des droits constitutionnels. Ce texte historique ne peut pas tomber dans l'oubli, être vidé de son sens ou cesser d'être appliqué. Aussi, son affichage dans les tribunaux permettrait de sacraliser cette déclaration solennelle dans des endroits où les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme sont quotidiennement rappelés et défendus. Pour cette raison, il lui demande si des mesures vont être prises afin de légaliser l'affichage de ce texte dans tous les tribunaux de France.

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