Question 9866 — road safety

Summary

Le Gouvernement est très soucieux d'assurer la sécurité de tous, lors des déplacements sur les routes de France. Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) doivent adopter un comportement prudent, tant pour assurer leur propre sécurité que celle des autres usagers de la route. Le code de la route réprime les comportements dangereux tels que la conduite sous l'influence de l'alcool, ou après usage de stupéfiants, la conduite d'un engin débridé, le port à l'oreille d'écouteurs, l'utilisation d'un téléphone tenu en main, ou encore la circulation avec un passager. Le non-respect de ces règles est passible de peines d'amendes. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2023, et en lien avec le plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, l'âge minimal d'utilisation d'un EDPM est passé de 12 à 14 ans. Cette mesure vise à protéger les plus jeunes, dont l'inexpérience peut amener à des situations dangereuses, en alignant l'âge minimal pour la conduite de ces engins avec celui retenu pour la conduite d'un cyclomoteur. En outre, tous les conducteurs d'EDPM ont l'obligation de souscrire à une assurance – a minima - pour les dommages causés aux tiers. Pour assurer sa propre sécurité, tout conducteur d'un EDPM doit porter, de nuit, et de jour lorsque la visibilité est insuffisante, un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant. Le port du casque est obligatoire hors agglomération, lorsque la circulation y est autorisée. Il est fortement recommandé en agglomération. Le décret n° 2024-1074 du 29 novembre 2024 a également introduit plusieurs mesures aimed at renforcer la visibilité des conducteurs d'EDPM en leur offrant la possibilité d'équiper leur engin de feux et de dispositifs rétro-réfléchissants complémentaires à ceux déjà obligatoires. Est ainsi autorisée l'installation d'un feu stop et des feux indicateurs de direction, ou encore un feu de position avant ou arrière supplémentaire. En complément de ces évolutions réglementaires, la délégation à la sécurité routière (DSR) conduit régulièrement des campagnes de communication et de prévention pour encourager les bonnes pratiques et sensibiliser aux dangers liés à la conduite d'un EDPM. De même, lors du changement d'heure hivernal, il est rappelé l'importance d'être vu par les autres usagers pour rester en sécurité sur la route. Ces actions encouragent notamment le port d'équipements de visibilité ainsi que du casque de protection. Concernant l'immatriculation, celle-ci n'est pas prévue dans la réglementation actuelle, compte tenu de l'absence d'homologation de ces engins. Il n'est pas prévu pour l'heure de nouvelles évolutions réglementaires, le Gouvernement concentrant ses efforts sur la prévention et le respect des règles existantes.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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