Question 9874 — étrangers

Summary

M. Thomas Ménagé interroge, dans le prolongement de la question n° 4877, M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le nombre de bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). En effet, dans sa réponse apportée le 27 juin 2023, le ministre indique « qu'aucune information n'est disponible sur la nationalité » des bénéficiaires concernés. Or la réponse à la question écrite n° 106965 publiée au Journal officiel le 26 avril 2011 fait bien état d'éléments statistiques qui y sont relatifs en indiquant que « la population du SASPA s'élevait au 31 décembre 2009 à 70 860 allocataires et présentait 36 % de non-nationaux (25 205) dont 3 % (2 204) ressortissants européens et 32 % (22 803) ressortissants étrangers hors espace économique européenne ». Il apparaît donc surprenant qu'aucun élément recensant la nationalité des bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA ne puisse lui être apporté alors même que certains l'ont été auparavant sans difficulté. Il apparaît d'autant plus surprenant que l'administration ne dispose d'aucune information qui puisse être transmise à la représentation nationale sur ce sujet. Il lui demande donc quelles sont les raisons de cette impossibilité et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles le Gouvernement a renoncé à la réalisation de statistiques fondées sur la nationalité des bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA.

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1. 11 July 2023

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