Question 9875 — finances publiques

Summary

Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût total des émeutes ayant commencé le 27 juin 2023 et perdurant depuis sur l'ensemble du territoire national. En effet, les Français sont particulièrement choqués de la situation sécuritaire actuelle. Les pays du monde entier observent la France et sont consternés. Au-delà de l'enjeu sécuritaire, c'est bel et bien l'enjeu économique qui inquiète. Mme la députée aimerait que le Gouvernement soit parfaitement transparent et fournisse les chiffres exacts des sommes que va devoir prendre en charge l'État. Le but est de chiffrer avec précision le coût des émeutes, prenant en compte les frais de remboursement des administrés, des entreprises, les frais de remplacements du mobilier urbain et le coût de la mobilisation des forces de l'ordre, des pompiers, du matériel utilisé au maintien de l'ordre. Cette somme est le fruit des erreurs des gouvernements successifs, alors même que les Français continuent de payer. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

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Timeline

1. 11 July 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 October 2023

   Réponse

   Le Gouvernement s'est pleinement mobilisé face aux conséquences des émeutes du début de l'été. Sa priorité a d'abord été de rétablir l'ordre, afin que ces émeutes cessent rapidement. Une fois l'ordre rétabli, le Gouvernement s'est engagé pour favoriser la réparation des préjudices. S'agissant du coût des émeutes, les assureurs estiment celui-ci à 730 M€ pour 15 600 sinistres. 90% de ce coût concernerait des sinistres sur des biens des professionnels ou des collectivités publiques. A la demande du Gouvernement, les assureurs se sont engagés à prolonger les délais de déclaration des sinistres, réduire les franchises, indemniser rapidement les professionnels, et simplifier le traitement des procédures. En complément des assureurs, l'Etat a pris des mesures ambitieuses pour soutenir les sinistrés. Un accompagnement psychologique par des professionnels, pris en charge par l'Etat, a été mis en place pour aider les commerçants à faire face au choc traumatique d'avoir son magasin abîmé, pillé ou détruit. Un étalement des charges sociales et fiscales, voire leur annulation au cas par cas,  ont été rendus possibles, sous l'égide du Conseiller départemental aux entreprises en difficulté. Une aide financière exceptionnelle, pouvant aller jusqu'à 6 000 €, peut être sollicitée par les travailleurs indépendants au titre de l'action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Elle est versée directement à l'indépendant (Travailleur Non Salarié) et n'est soumise ni à cotisations et contributions sociales, ni à charges fiscales. La demande peut être déposée auprès de l'Urssaf du lieu d'activité professionnelle sur le portail https://secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/aide-financiere-exceptionnelle. Enfin, à la demande des organisations professionnelles, le Gouvernement a soutenu l'ouverture des magasins pour les commerçants qui le souhaitaient le dimanche 9 juillet, afin de profiter des soldes, et a également prolongé les soldes d'une semaine. Le Gouvernement continue de suivre au plus près la situation pour soutenir au mieux les victimes des émeutes de fin juin dernier.

   Source: dateReponse

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