Question 9889 — Français de l'étranger

Summary

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dématérialisation des demandes de procuration pour les Français de l'étranger. Le décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 a permis l'extension à la télé-procédure aux Français inscrits sur une liste électorale consulaire et donc d'effectuer une demande de procuration en deux étapes : d'abord en remplissant un formulaire en ligne sur le site Maprocuration puis en confirmant son identité dans un consulat. Or cette deuxième étape peut s'avérer très contraignante pour certains compatriotes habitant à des centaines de kilomètres du consulat ou étant dans l'incapacité de se déplacer. Le mercredi 17 mai 2023, M. le ministre a annoncé une expérimentation, menée en lien avec les services de Maprocuration et dans 3 départements, permettant de déposer une procuration totalement dématérialisée pour les élections européennes de 2024 grâce à l'application France Identité. Il se félicite de cette initiative et souhaiterait savoir quand ce dispositif sera généralisé aux Français établis hors de France.

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1. 11 July 2023

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