Question 9917 — enseignement

Summary

Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation inédite et préoccupante de la rentrée 2025 en Île-de-France, où des dizaines de milliers de lycéens et lycéennes se retrouvent pour la première fois sans manuel scolaire. La région Île-de-France a en effet fait le choix de supprimer tout financement pour les manuels papier, de réduire drastiquement le soutien aux manuels numériques édités et d'imposer à la place une plateforme unique, Pearltrees , où les savoirs sont désagrégés en fragments numériques. Cette décision, prise sans concertation avec les enseignants, les parents et les élèves, met fin à la diversité éditoriale, limite la liberté pédagogique et installe un monopole au détriment de l'intérêt général. Or le manuel scolaire constitue bien plus qu'un outil technique. Il est une véritable colonne vertébrale pédagogique, pensée dans sa globalité, permettant la construction progressive des savoirs, la lisibilité du parcours et la continuité de l'apprentissage. Sa disparition fragilise particulièrement les élèves en difficulté, qui ont besoin d'un cadre clair et de repères stables. Sur le plan social, le manuel est souvent le premier livre possédé par un élève, parfois le seul. Il permet également aux familles de suivre la scolarité et d'accompagner les devoirs. Sur le plan démocratique enfin, la concentration de la production et de la diffusion des contenus scolaires entre les mains d'une collectivité et d'un opérateur unique pose un risque pour la neutralité, la qualité et l'égalité d'accès au savoir. D'autres pays offrent un contrepoint éclairant : la Suède, après dix ans de tout-numérique et une baisse documentée des résultats scolaires, a fait marche arrière en réinvestissant massivement dans les manuels imprimés. L'Italie, de son côté, assume un modèle hybride qui associe un manuel structurant à des apports numériques ciblés. La France semble prendre le chemin inverse au détriment de la réussite et de l'égalité des chances des élèves. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend rappeler le rôle stratégique du manuel scolaire comme socle structurant de l'éducation et garantir que son accès demeure un droit pour tous les élèves. Elle souhaite également savoir si le ministère compte engager une évaluation indépendante des effets pédagogiques et sociaux du basculement vers une plateforme unique et s'il envisage de prendre des mesures pour protéger la pluralité éditoriale, la liberté pédagogique des enseignants et l'égalité d'accès aux savoirs.

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Timeline

1. 30 September 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 30 June 2026

   Réponse

   Le ministère de l'éducation nationale tient à rappeler l'importance du manuel scolaire pour les élèves, aussi bien comme support pédagogique que comme outil favorisant l'égalité des chances. Les manuels, qu'ils soient imprimés ou numériques, sont des ressources importantes pour structurer les apprentissages, accompagner les élèves dans leur autonomie et permettre aux familles de suivre la scolarité de leurs enfants. La référence pour les professeurs reste cependant les programmes d'enseignement. Au lycée, de nombreuses régions ont pris progressivement en charge tout ou partie du financement des manuels scolaires. En tant que collectivités territoriales de la République, les régions disposent, en effet, aux termes de l'article 72 de la Constitution, de la libre administration pour l'ensemble des compétences qui leur sont dévolues. L'État ne peut ainsi interférer sur les diverses politiques conduites par ces collectivités décentralisées et notamment sur la politique d'acquisition des manuels scolaires des lycéens par les régions, y compris quand elle prend la forme de mise à disposition de ressources numériques. Toutefois, le ministère demeure particulièrement attentif aux enjeux soulevés par cette évolution, notamment s'agissant de la pluralité éditoriale, de la liberté pédagogique des enseignants et de l'égalité d'accès aux savoirs. Le ministère veille à ce qu'aucune atteinte ne soit portée à la liberté pédagogique garantie aux équipes enseignantes, lesquelles conservent la responsabilité de choisir les supports les plus adaptés aux besoins des élèves, dans le respect des programmes définis au niveau national. En ce qui concerne les conséquences du passage à une solution numérique unique, le ministère suit avec vigilance l'évolution de la situation en Île-de-France, en dialogue avec les représentants des personnels, les associations de parents d'élèves et les éditeurs. Le ministère de l'éducation nationale continuera de promouvoir un accès équitable, pluraliste et de qualité aux ressources scolaires, en encourageant l'innovation tout en restant attaché aux fondamentaux éducatifs, afin d'assurer la réussite de tous les élèves.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 30 June 2026

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• Question

  text · FR · 30 September 2025

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