Question 9981 — sports

Summary

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la modification du financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et ses conséquences pour les associations sportives des territoires. Les crédits alloués au CNDS ont considérablement baissé et des objectifs prioritaires ont été définis et orientés sur le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif, la réduction des inégalités à la pratique sportive, la promotion du « sport-santé » et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. De ce fait de très nombreux clubs ou organismes qui, jusqu'à présent, bénéficiaient du soutien du CNDS ont été impactés défavorablement et se sentent aujourd'hui abandonnés. Certes pour 2018, une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros a été dégagée pour aider les clubs en difficulté mais pourquoi attendre qu'une association soit à l'agonie pour la soutenir ? Par ailleurs, l'ambiguïté de l'article 3 du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au Fonds de développement de la vie associative (FDVA) laissant penser que les associations intervenant dans le domaine de activités physiques et sportives pourraient être écartées de certains dispositifs, ne fait qu'accroître les inquiétudes du monde associatif. Sur nombre de territoires, le mouvement sportif ne fonctionne que grâce aux bénévoles. Le bénévolat participe largement à l'animation, l'activité et l'attractivité des territoires, notamment ruraux. Alors que le mouvement sportif tout entier a soutenu la candidature de Paris pour accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, un signe fort s'imposait envers le bénévolat. Au contraire, les décisions gouvernementales concourent à un affaiblissement des structures associatives sur les territoires et au recul de l'engagement bénévole et associatif. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre de nouvelles mesures pour allouer des moyens nécessaires au maintien et au développement des structures associatives du mouvement sportif.

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