France · Record · scrutin public ordinaire
1042
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).
Introduced
19 February 2015
Last action
19 February 2015 · l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).
Status
l'Assemblée nationale a adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
19 February 2015
Summary
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).
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Timeline
19 February 2015
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
19 February 2015 · adopté · l'Assemblée nationale a adopté · Official source
Yes 41 · No 1 · Abstain 22 · Absent/not voting 2
- Hervé Gaymardabstention
- Marc Le Furabstention
- Alfred Marie-Jeanneabstention
- Jacques Pélissardabstention
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1042
- france · VTANR5L14V1042 · source updated 19 February 2015