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France · Record · scrutin public ordinaire

5312

l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

adoptéFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 February 2026

Last action

4 February 2026 · l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Status

l'Assemblée nationale a adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

4 February 2026

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Summary

l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

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Timeline

  1. 4 February 2026

    l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

    l'Assemblée nationale a adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

4 February 2026 · adopté · l'Assemblée nationale a adopté · Official source

Yes 55 · No 29 · Abstain 2 · Absent/not voting 2

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