Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Report · Rapport d'information

1966-167

au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission effectuée par une délégation, chargée de s'informer, d'une part, sur l'accomplissement du service militaire adapté aux Antilles et en Guyane et, d'autre part, sur les travaux d'installation du Centre spatial de la Guyane,

introducedFrance· Senate· FR

Introduced

16 December 1966

Last action

—

Status

Rapport d'information

Sponsors

—

Subjects

Defence

Source updated

16 December 1966

Defence

Summary

au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission effectuée par une délégation, chargée de s'informer, d'une part, sur l'accomplissement du service militaire adapté aux Antilles et en Guyane et, d'autre part, sur les travaux d'installation du Centre spatial de la Guyane,

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.