La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens
France · Senate · 20 October 2026
La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens
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France · Senate · 20 October 2026
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Politique de tarification des opérateurs culturels
France · Senate · 1 July 2026
Le rapport de la mission d'information dresse un état des lieux du phénomène de décommercialisation, perceptible à travers la hausse de la vacance commerciale qui touche à présent plus d'un local commercial sur dix et n'épargne plus les grandes métropoles. La multiplication des faillites, en particulier dans le secteur de l'habillement, traduit la croissance du e commerce, le développement de la seconde main, le succès du discount ou plus récemment l'essor fulgurant des places de marchés chinoises à très bas coût. Elle correspond également à des évolutions démographiques, à des changements dans les attentes des consommateurs ou bien encore à des niveaux de loyers commerciaux qui ne sont plus adaptés à ces nouvelles réalités. Au terme de leurs travaux, les sénateurs Marie Lise Housseau, Patrick Chaize et Philippe Grosvalet ont acquis la conviction que la décommercialisation n'était pas une fatalité et traduisait avant tout les transformations profondes qui touchent le commerce. Pour faire reculer la vacance commerciale, ils préconisent de lutter fermement contre tous les aspects de la concurrence déloyale des plateformes chinoises, de soutenir les commerçants par le biais de la fiscalité et, en rééquilibrant leurs relations avec les propriétaires bailleurs, d'encourager une action locale volontariste pour redynamiser le commerce en centre ville et de favoriser l'appropriation par les commerçants des nouveaux concepts commerciaux et des outils digitaux.
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Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026
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Financement public de la recherche aéronautique civile
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