France · Report · Rapport d'information
1976-259
en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan et de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les répercussions agricoles de la politique méditerranéenne de la C. E. E. pour les régions du Sud de la France, - TOME II BILAN. ¿ RÉPERCUSSIONS. ¿ PROPOSITIONS
Introduced
21 April 1977
Last action
—
Status
Rapport d'information
Sponsors
—
Subjects
Defence
Source updated
21 April 1977
Summary
en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan et de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les répercussions agricoles de la politique méditerranéenne de la C. E. E. pour les régions du Sud de la France, - TOME II BILAN. ¿ RÉPERCUSSIONS. ¿ PROPOSITIONS
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- Official source: https://www.senat.fr/notice-rapport/1976/i1976_1977_0259_02-notice.html
- senat · i1976_1977_0259_02 · source updated 21 April 1977