Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat

Summary

Dans le cadre de la mission qui lui a été conférée en application de l'article 57 de la LOLF, M. Henir de Raincourt, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », a souhaité étudier les dépenses de fonctionnement des préfectures. Les préfectures jouent un rôle essentiel au c½ur des territoires et, pour s'acquitter de leurs missions, elles doivent pouvoir s'appuyer sur des moyens humains, matériels et financiers, à la hauteur des enjeux. Elles sont, en outre, soumises à un devoir d'exemplarité dans l'effort de modernisation entrepris par l'Etat et de maîtrise de la dépense publique. Leurs dépenses s'élèvent, en loi de finances pour 2006, à 1.586,6 millions d'euros de crédits de paiement, les dépenses de personnel absorbant à elles seules près de 70 % de cette enveloppe budgétaire. La dynamique satisfaisante qu'elles ont connue au cours des dernières années s'explique par l'expérimentation réussie de la globalisation des crédits, menée dans les préfectures entre 2000 et 2005, la mise en place d'un contrôle de gestion efficace, l'encadrement des frais de représentation des membres du corps préfectoral et la capacité d'adaptation de ces services déconcentrés aux nouveaux enjeux. Le présent rapport éclaire les prochains chantiers en matière de maîtrise de la dépense et de consolidation de la LOLF dans les préfectures : l'optimisation de la stratégie d'achat, via une rationalisation et une mutualisation interministérielle des besoins déconcentrés de l'Etat, la qualité du dialogue avec le trésorier payeur général, la mise en place de circuits courts de décision pour trancher les « questions de doctrine » encore en suspens dans le cadre de l'application de la LOLF, la conduite d'un bilan d'étape sur les conditions de la mise en ½uvre de la LOLF dans les préfectures, et l'expérimentation du progiciel de gestion intégrée CHORUS.

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