Lutte contre les discriminations

Summary

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales pour donner un avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Conformément à la saisine de la commission des affaires sociales, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

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