Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Report · Rapport d'information

2012-42

Pesticides : vers le risque zéro

introducedFrance· Senate· FR

Introduced

10 October 2012

Last action

—

Status

Rapport d'information

Sponsors

—

Subjects

Environment, Agriculture, Labour

Source updated

10 October 2012

Environment · Agriculture · Labour

Summary

Entre mars et la mi-septembre 2012, la mission commune d'information sur les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement a procédé à 95 auditions, dont quatre tables rondes, et entendu 205 personnes, au Sénat et en province. Les comptes rendus de ces auditions, validés par les personnes entendues, figurent dans le présent tome. Le champ d'investigation retenu étant l'impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs, des familles de ces personnes et des riverains de ces activités, la mission a entendu des représentants : du monde agricole (Académie d'agriculture, agriculteurs, agronomes, associations, chambres d'agriculture, coopératives, épandeurs professionnels, instituts, malades, négoce, personnels de sites de stockage, syndicats...) ; du secteur médical et de la recherche (Académie de médecine, Académie nationale de pharmacie, associations, biologistes, chimistes et toxico-chimistes, épidémiologistes, instituts, médecins, organismes de sécurité sociale, pharmaciens, toxicologues et ergo-toxicologues ...) ; de l'industrie (fabricants d'équipements individuels de protection, de matériels d'épandage, de produits pesticides...), ; du commerce (grande distribution, jardinerie) ; de collectivités territoriales (élus et personnels) et d'autres acteurs publics grands utilisateurs de pesticides ; des paysagistes ; des particuliers ; d'administrations (ministères chargés de l'agriculture, du travail, de la santé) ; d'agences d'évaluation et de recherche ; de la sphère du droit (gendarmes, juristes, magistrats...) ; des syndicats ; du journalisme. La mission a conclu ses travaux par l'audition des ministres en charge de l'agriculture et de la santé. Les questionnaires adressés aux personnes entendues, et qui ont servi de trame aux auditions, ont privilégié une approche axée sur la santé. Ces entretiens ont nourri la réflexion des sénateurs et inspiré, en partie, la centaine de recommandations, adoptées à l'unanimité par la mission, proposant des solutions pour améliorer notamment la procédure d'autorisation de mise sur le marché des pesticides, la vigilance sanitaire, ainsi que la recherche, la formation et l'information relatives à ces produits et à leurs impacts sur la santé.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.