France · Report · Rapport d'information
2012-707
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation
Introduced
—
Last action
—
Status
Rapport d'information
Sponsors
—
Subjects
Transport, Pensions
Source updated
—
Summary
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins est l'un des plus anciens régimes de protection sociale. Géré par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), il couvre l'ensemble des risques sociaux, à l'exception des prestations familiales, pour les professionnels des secteurs de la pêche, des cultures marines, du transport maritime et de la plaisance. En raison de son important déséquilibre démographique (quatre retraités pour un cotisant), le régime est financé à 90 pourcents par la solidarité nationale et inter régimes.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- senat · rapport-2012-707