France · Report · Rapport de l'OPECST
2015-570
Les robots et la loi
Introduced
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Last action
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Status
Rapport de l'OPECST
Sponsors
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Subjects
Defence, Transport
Source updated
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Summary
À la suite d'une saisine de la commission des lois de l'Assemblée nationale, l'Office parlementaire a organisé, le 10 décembre 2015, une audition publique ouverte à la presse sur le thème : « Les robots et la loi ». L'accélération du développement des nouvelles applications de la robotique dans des secteurs aussi variés que la défense, la médecine, les transports et l'assistance aux personnes pose, avec une particulière acuité, la question des implications de ces innovations en termes de droits et de sécurité des personnes.
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- senat · rapport-2015-570