France · Report · Rapport d'information
2019-41
Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020
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Last action
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Status
Rapport d'information
Sponsors
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Subjects
Environment, Taxation
Source updated
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Summary
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont à la croisée des chemins. Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sortiront du zonage et 6 mois plus tard, au 31 décembre, les principaux dispositifs d'exonération fiscale arriveront à échéance s'ils ne sont pas renouvelés par le législateur. Depuis leur création en 1995, les ZRR permettent de prendre en compte les difficultés spécifiques liées à l'implantation ou à la reprise d'activités en milieu rural, en ouvrant droit à des exonérations de fiscalité et à des allègements de cotisations patronales. Elles donnent également lieu à des bonifications de dotations et de subventions afin de renforcer la péréquation en faveur des territoires ruraux.
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- senat · rapport-2019-41