France · Report · Rapport d'information
2019-591
Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires
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Status
Rapport d'information
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Subjects
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Summary
Lorsque, à l'occasion de la Conférence des territoires organisée au Sénat le 17 juillet 2017, était faite l'annonce par le Président de la République alors nouvellement élu, Emmanuel Macron, de la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour apporter un « appui en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques » dans une « logique de guichet unique et de simplification de projets pour les territoires ruraux, les villes moyennes en difficulté », plus de dix années s'étaient écoulées depuis le désengagement opéré par l'État des activités d'ingénierie publique relevant du champ concurrentiel.
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- senat · rapport-2019-591