France · Report · Rapport d'information
2019-706
Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements
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Status
Rapport d'information
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Subjects
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Summary
De la commission « Attali » pour la libération de la croissance française de 2008 à l'exposé des motifs de la loi NOTRe de 2015, la suppression des conseils départementaux a été sérieusement envisagée. Pourtant, l'année 2020 est en passe de s'achever et les départements existent toujours bel et bien. Au terme d'une décennie de réformes qui les ont privés d'une partie de leurs compétences et en dépit de difficultés financières toujours aiguës, ils semblent même avoir trouvé au cours des dernières années une nouvelle légitimité aux yeux des pouvoirs publics comme des citoyens, en particulier dans les plus grandes régions où ils apparaissent comme un échelon de proximité indispensable à l'efficacité de l'action publique.
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- senat · rapport-2019-706