France · Report · Rapport d'information
2019-713
Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?
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Status
Rapport d'information
Sponsors
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Subjects
Labour
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Summary
En janvier 2020, le président du Sénat, Gérard Larcher, a initié un groupe de travail sur la décentralisation avec l'ambition de « repenser en profondeur l'organisation des pouvoirs locaux ». Composé de manière pluraliste, ce groupe de travail a présenté, le 2 juillet 2020, 50 propositions destinées à insuffler un nouvel élan à la décentralisation et dont les rapporteurs étaient MM. Philippe Bas, président de la commission des lois, et Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Le présent rapport, qui vise à approfondir cette réflexion sur le volet ultramarin, a été confié à M. Michel Magras en tant que membre du groupe de travail et président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
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